CAA33Cour administrative d'appel de BordeauxRadiation
CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4 octobre 2023
- ECLI
- ORCA_23BX02455_20231004
- Date
- 4 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes, pour la somme totale de 428 497 euros. Par un jugement n° 2101976 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 18 septembre 2023 sous le n° 23BX02455, M. B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. II. Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 19 septembre 2023 sous le n° 23BX02461, M. B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 23BX02455 comporte des coquilles, ayant conduit Me Jany à redéposer le lendemain une seconde requête, enregistrée sous le n°23BX02461. Il y a lieu, ainsi que le demande Me Jany, de prononcer la radiation du dossier n° 23BX02455 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 23BX02455 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Jany. Fait à Bordeaux, le 4 octobre 2023. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas.
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Chronologie de l'affaire
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CAA334 octobre 2023CETTE DÉCISION
ORCA_23BX02455_20231004
TA594 juillet 2024
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 octobre 2023
Référence
ORCA_23BX02455_20231004
Données disponibles
- Texte intégral