CAA33Cour administrative d'appel de BordeauxRadiation
CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 21 novembre 2023
- ECLI
- ORCA_23BX02605_20231121
- Date
- 21 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2302625 du 16 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02605, M. A, représenté par Me Ortego Sampedro, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. II. Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02611, M. A, représenté par Me Ortego Sampedro, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n°23BX02605 est en tous points identique à celle qui a été enregistrée sous le n° 23BX02611 qui toutefois présente des pièces jointes qui n'ont pas été versées à l'appui de la première requête. C'est une difficulté technique de téléchargement dans l'application Télérecours qui a conduit à l'enregistrement de ce doublon à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Par suite, il y a lieu de radier du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête n° 23BX2605. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 23BX02605 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Ortego Sampedro. Fait à Bordeaux, le 21 novembre 2023. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas. 23BX02605
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA3321 novembre 2023CETTE DÉCISION
ORCA_23BX02605_20231121
TA4412 mars 2026
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 novembre 2023
Référence
ORCA_23BX02605_20231121
Données disponibles
- Texte intégral