CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 21 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Par un jugement n° 2302625 du 16 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
I. Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02605, M. A, représenté par Me Ortego Sampedro, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau.
II. Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02611, M. A, représenté par Me Ortego Sampedro, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n°23BX02605 est en tous points identique à celle qui a été enregistrée sous le n° 23BX02611 qui toutefois présente des pièces jointes qui n'ont pas été versées à l'appui de la première requête. C'est une difficulté technique de téléchargement dans l'application Télérecours qui a conduit à l'enregistrement de ce doublon à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Par suite, il y a lieu de radier du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête n° 23BX2605.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 23BX02605 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Ortego Sampedro.
Fait à Bordeaux, le 21 novembre 2023.
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux,
Luc Derepas.
23BX02605