CAA33Cour administrative d'appel de BordeauxRadiation
CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 25 janvier 2024
- ECLI
- ORCA_23BX02846_20240125
- Date
- 25 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301583 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 9 août 2023 sous le n° 23BX02239, M. A, représenté par Me Coustenoble, relève appel du jugement n°2301583 du tribunal administratif de Poitiers. II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 16 novembre 2023 sous le n° 23BX02846, M. A, représenté par Me Cazanave, relève appel du même jugement. Par une décision n° 2023/008710 du 3 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A et a désigné Me Cazanave pour l'assister. Par un courrier du 9 janvier 2024, Me Cazanave a produit auprès de la cour le mandat en date du 17 juillet 2023 que lui a donné M. A pour le représenter. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 23BX02846 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 23BX02239. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°23BX02846 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux et de verser la requête et les pièces dans le dossier n° 23BX02239. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 23BX02846 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Cazanave. Fait à Bordeaux, le 25 janvier 2024. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas. 23BX02846
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA3325 janvier 2024CETTE DÉCISION
ORCA_23BX02846_20240125
TA6423 avril 2026
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
ORCA_23BX02846_20240125
Données disponibles
- Texte intégral