CAA59Cour administrative d'appel de Douai

CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 18 avril 2023

ECLI: ORCA_23DA00661_20230418
Date: 18 avril 2023

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Texte intégral

Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête, enregistrée sous le n° 23DA00661 constitue le double de la requête présentée par la préfète de l'Oise et enregistrée sous le n° 23DA00616. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23DA00616. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La production n° 23DA00661 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 23DA00616.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Douai, le 18 avril 2023. 
 La présidente de la cour, 
 Pour expédition conforme,        Signée 
 La greffière en chef  
 N. Massias 
 Bénédicte GOZE  
 3 
 N°22DA00709

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Synthèse

Juridiction: CAA59
Chambre: Cour administrative d'appel de Douai
Date: 18 avril 2023

Référence

ORCA_23DA00661_20230418

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