CAA59Cour administrative d'appel de Douai
CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 6 juin 2023
- ECLI
- ORCA_23DA00843_20230606
- Date
- 6 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. La requête, enregistrée sous le n° 23DA00843 constitue le double de la requête présentée par le département du Pas-de-Calais et enregistrée sous le n° 23DA00884. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23DA00884. ORDONNE : Article 1er : La production n° 23DA00843 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 23DA00884. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département du Pas-de-Calais. Fait à Douai le 6 juin 2023. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef Bénédicte GozéLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°22DA00709
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA59
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Douai
- Date
- 6 juin 2023
Référence
ORCA_23DA00843_20230606
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel