CAA59Cour administrative d'appel de Douai

CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 6 juin 2023

ECLI: ORCA_23DA00843_20230606
Date: 6 juin 2023

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Texte intégral

Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête, enregistrée sous le n° 23DA00843 constitue le double de la requête présentée par le département du Pas-de-Calais et enregistrée sous le n° 23DA00884. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23DA00884. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La production n° 23DA00843 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 23DA00884.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département du Pas-de-Calais. 
 Fait à Douai le 6 juin 2023.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef 
 Bénédicte GozéLa présidente de la cour 
 Signé : Nathalie Massias 
 3 
 N°22DA00709

Citations

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Synthèse

Juridiction: CAA59
Chambre: Cour administrative d'appel de Douai
Date: 6 juin 2023

Référence

ORCA_23DA00843_20230606

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