CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
M. A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes.
Par un jugement n°2301090 du 3 mai 2023, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M. A, représenté par Me Ebenezer Okpokpon, demande à la cour :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa demande d'admission au titre de l'asile en France ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de l'instance enregistrée sous le n°23DA01044. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n)23DA01044 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A.
Fait à Douai le 21 septembre 2023.
La présidente de la cour
Signé : Nathalie Massias
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
La greffière,
Bénédicte Gozé
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N°23DA01044