Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2023, M. B, représenté par Me Monconduit, conteste le jugement n° 2300361 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment les articles R. 221-3 et R. 221-7. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis à la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy. Fait à Douai le 29 juin 2023. La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé
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Chronologie de l'affaire
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- CAA5929 juin 2023Cette décision
ORCA_23DA01195_20230629
- TA646 mai 2026DTA_2300361_20260506
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