Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation des registres
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, sous le numéro 23DA01337, M. B A C fait appel de l'ordonnance n°2302098 du 6 juin 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. La requête, enregistrée sous le n°23DA01337 constitue le double de la requête présentée par M. A C et enregistrée sous le n°23DA01275. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01275. ORDONNE : Article 1er : La production n°23DA01337 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n°23DA01275. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A C. Fait à Douai le 19 juillet 2023. Pour expédition conforme, La greffière en chef Signé : Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°22DA00709
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- CAA5919 juillet 2023Cette décision
ORCA_23DA01337_20230719
- TA0614 janvier 2026DTA_2302098_20260114
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