Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation des registres
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023 sous le numéro 23DA01677, M. A B fait appel du jugement n°2302403 du 24 juillet 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. La requête, enregistrée sous le n°23DA01677 constitue le double de la requête présentée par M. A B et enregistrée sous le n°23DA01698. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01698. ORDONNE : Article 1er : La production n°23DA01677 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n°23DA01698. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B. Fait à Douai le 18 septembre 2023. Pour expédition conforme, La greffière en chef Signé : Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°22DA00709
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- CAA5918 septembre 2023Cette décision
ORCA_23DA01677_20230918
- TA3027 mai 2025ORTA_2302403_20250527
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