CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, M. C B, Mme A B et l'association Assez, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Boralex Fontaine-lès-Boulans à construire et exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Boralex Fontaine-lès-Boulans une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, M. et Mme B et l'association Assez déclarent se désister purement et simplement de l'instance et l'action et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme B et de l'association Assez est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B et de l'association Assez. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à Mme A B, à l'association Assez, à la société Boralex Fontaine-lès-Boulans, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet du Pas-de-Calais. 
 Fait à Douai, le 23 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé : G. Borot 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Par délégation, 
 La greffière, 
 Christine Sire