CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, sous le numéro 23DA01902, M. B A et autres font appel du jugement n°2203557 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif d'Amiens.  
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête, enregistrée sous le n°23DA01902 constitue le double de la requête présentée par M. B A et autres et enregistrée sous le n°23DA01783. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01783. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La production n°23DA01902 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n°23DA01783.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A, en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative. 
 Fait à Douai le 10 octobre 2023.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef 
 La greffière en chef adjointe 
 Signé : Sylviane DupuisLa présidente de la cour 
 Signé : Nathalie Massias 
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 N°22DA00709