CAA59Cour administrative d'appel de DouaiRadiation
CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 2 février 2024
- ECLI
- ORCA_23DA02077_20240202
- Date
- 2 février 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, sous le numéro 23DA02077, M. D A et Mme C B font appel du jugement n° 2302072 et 2302074 du 5 octobre 2023 du tribunal administratif d'Amiens. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. La requête, enregistrée sous le n° 23DA02077 constitue le double de la requête présentée par M. A et Mme B enregistrée sous le n° 23DA02076. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23DA02076. ORDONNE : Article 1er : La production n° 23DA02077 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 23DA02076. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et Mme C B et Me Antoine Tourbier. Fait à Douai le 2 février 2024. Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte GozéLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°22DA00709
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CAA592 février 2024CETTE DÉCISION
ORCA_23DA02077_20240202
TA6330 janvier 2026
DTA_2302072_20260130Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA59
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Douai
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 2 février 2024
Référence
ORCA_23DA02077_20240202
Données disponibles
- Texte intégral