CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. C A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 
 1°) d'annuler la décision en date du 9 juin 2020 par laquelle la directrice de la direction commune de la communauté hospitalière de territoire (CHT) Saône-et-Loire Nord-Morvan lui a infligé la sanction disciplinaire du licenciement ; 
 2°) d'enjoindre à la CHT Saône-et-Loire Nord-Morvan de le réintégrer dans ses fonctions ; 
 3°) de " mettre à la charge du " une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un jugement n° 2001692 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 9 juin 2020 par laquelle la directrice de la direction commune de la communauté hospitalière de territoire Saône-et-Loire Nord-Morvan a prononcé le licenciement de M. A, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône de procéder à la réintégration de M. A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus des conclusions présentées par les parties.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Eyrignoux, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 5 janvier 2023 ; 
 2°) de rejeter la demande de première instance présentée par M. A ; 
 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône a indiqué se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme D B pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône a indiqué se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er  :Il est donné acte du désistement de la requête n° 23LY00810. 
 Article 2: La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône et à M. C A.   
         Fait à Lyon, le 19 septembre 2023. 
                           La magistrate désignée, 
                            
                            
                            
                            
                            D B            La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 
 No  23LY008102