CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 9 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mises à charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, et de mettre à la charge de l'administration la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance n° 2201335 du 16 janvier 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. 
 Procédure devant la cour  
 Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, M. A B, représenté par Me Ceyhan, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 16 janvier 2023 ; 
 2°) de lui accorder la décharge des impositions contestées et des pénalités correspondantes ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, M. B se désiste de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Fait à Lyon, le 9 mai 2023. 
 Le premier vice-président, 
 François Bourrachot 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 La greffière,