CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure 
 Mme A D, M. E C, Mme H C B et M. F C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 du préfet de la Drôme portant dérogation au titre de l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, ainsi que la délibération du 12 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la  commune de Réauville a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section D n° 569 en zone naturelle. 
 Par un jugement no 2004774 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 27 novembre 2019, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux, et a rejeté le surplus des conclusions des requérants. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A D et autres, représentés par Me Doux, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre la délibération du 12 mars 2020 en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section D n° 569 en zone naturelle ; 
 2°) d'annuler, dans cette mesure, cette délibération du 12 mars 2020 ; 
 3°) de mettre à la charge solidaire du préfet de la Drôme et de la commune de Réauville la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, Mme D et autres déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme D et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, pour l'ensemble des requérants, à la commune de Réauville et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Fait à Lyon, le 4 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 M. G 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,