CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure   
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis en raison d'un tir de projectile de lanceur de balles de défense effectué le 15 juillet 2018, lors d'opérations de maintien de l'ordre, place Bellecour à Lyon. 
 Par jugement n° 2108474 du 27 janvier 2023, le tribunal n'a fait droit à sa demande qu'à hauteur de 72 900 euros. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. B, représenté par Me Noël, demande à la cour : 
 1°) de réformer ce jugement et de porter la condamnation de l'Etat à la somme de 111 420 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Par mémoire enregistré le 30 août 2023, M. B informe la cour qu'il entend se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
     
     
  Fait à Lyon, le 25 septembre 2023. 
     
     
 Le président de la 4ème chambre 
 Ph. Arbarétaz 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
     
 Pour expédition,  
 La greffière, 
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 N° 23Y02215