CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure   
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de son bâtiment situé au 2, rue Blaise Pascal, ainsi que la décision portant rejet implicite de son recours gracieux. 
 Par jugement n° 2001560 du 11 mai 2023, le tribunal a fait droit à sa demande. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) de mettre à la charge de M. A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Par mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Clermont-Ferrand informe la cour qu'elle entend se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". Le désistement de la commune de Clermont-Ferrand étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Clermont-Ferrand. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Clermont-Ferrand. 
     
     
  Fait à Lyon, le 26 octobre 2023. 
     
     
 Le président de la 4ème chambre 
 Ph. Arbarétaz 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
     
 Pour expédition,  
 La greffière, 
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 N° 23Y0230