CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité pour travail de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, d'enjoindre à la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse de lui verser les montants qui lui sont dus au titre des indemnités en litige depuis le 1er octobre 2017, et de mettre à la charge du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un jugement n° 2106178 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse du 3 juin 2021 portant refus de versement à Mme A de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés et des indemnités horaires pour travail de nuit, a enjoint à cette autorité de verser à Mme A le montant correspondant à l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés et aux indemnités horaires pour travail de nuit qui lui est dû dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et a rejeté le surplus des conclusions des parties. 
 Procédure devant la cour  
 Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, avocate, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 
 2°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête. 
 Par lettre du 8 août 2023, ce mémoire en désistement a été communiqué à Mme A, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23LY02314. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et à Mme B A. 
 Fait à Lyon, le 5 septembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
                            
                            
                            
 Jean-Yves Tallec 
   La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
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