CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 5 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
La communauté d'agglomération de Valence Romans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés CRetON, AA Valence, Batiserf Ingenierie, BET Nicolas, Dicobat, H3C Energies, Lasa, Bureau Alpes Contrôle, Sogrebat, Generali Iard, Euromaf, MAF, AXA France Iard, Zephyrin et fils, A et de M. B C afin d'examiner les désordres affectant la Cité de la Musique de Romans-sur-Isère.
Par ordonnance n° 2301893 du 3 juillet 2023, le président du tribunal a partiellement fait droit à sa demande.
Procédure devant la cour
Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la communauté d'agglomération de Valence Romans, représentée par Me Plunian, demande à la cour de réformer l'ordonnance attaquée et d'étendre la mission de l'expert aux désordres affectant de l'auditorium.
Par mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la communauté d'agglomération de Valence Romans informe la cour qu'elle entend se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". Le désistement de la communauté d'agglomération de Valence Romans étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération de Valence Romans.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération de Valence Romans.

Fait à Lyon, le 5 septembre 2023.

Le président de la 4ème chambre
Ph. Arbarétaz
La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier,
1
N° 23Y02381