CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure antérieure 
 Par jugement no 2000609, 2104086, 2202223 du 11 août 2023, le tribunal administratif de Grenoble a : 
 1°) condamné la commune de Les Deux Alpes à verser à la société Deux Alpes Loisirs une somme de 4 520 832 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2021, avec capitalisation à compter du 1er avril 2022 ; 
 2°) mis à la charge de la commune de Les Deux Alpes la somme de 3 000 euros à verser à la société Deux Alpes Loisirs en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 3°) rejeté le surplus des conclusions des parties. 
 Procédure devant la cour  
 Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la commune de Les Deux Alpes a demandé à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la condamne à verser à la société Deux Alpes Loisirs une somme de 4 520 832 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2021 et capitalisation à compter du 1er avril 2022, et qu'il rejette une partie de ses conclusions reconventionnelles ; 
 2°) de limiter sa condamnation à la somme de 2 180 664 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de la société Deux Alpes Loisirs la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la commune de Les Deux Alpes indique se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme A B pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 2 avril 2024, la commune de Les Deux Alpes a indiqué se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23LY03189 de la commune de Les Deux Alpes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Les Deux Alpes et à la société Deux Alpes Loisirs. 
 Fait à Lyon, le 2 mai 2024. 
 La magistrate désignée, 
 S. B 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,