CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 21 mai 2024

Vu l'arrêt n° 23LY03483 du 25 avril 2024 ; 
 Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai () de recours en cassation ouvert contre cette décision. " ; 
 2. La minute de l'arrêt susvisé est entachée d'une erreur matérielle qui concerne une inversion, en page 2 de l'arrêt, du nom des avocats représentant les parties. Cette erreur n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Il y a, dès lors, lieu de la rectifier. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :Dans l'arrêt susvisé n° 23LY03483 du 25 avril 2024 le nom des avocats est rectifié comme suit : en lieu et place de " Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme B, représentée par Me Bonicel () ", lire " Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme B représentée par Me Remedem ( ) " et en lieu et place de " Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le SISPA " Vivre ensemble ", représenté par Me Remedem () ", lire " Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le SISPA " Vivre ensemble ", représenté par Me Bonicel () ". 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au service de la personne âgée (SISPA) " Vivre ensemble " et à Mme A B. 
 Fait à Lyon, le 21 mai 2024. 
 Le président de la cour, 
 Gilles Hermitte 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 La greffière,al