CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 20 novembre 2023

Vu la requête présentée par Mme B A au moyen de l'application Télérecours citoyen, enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.  
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; 
 Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au tribunal administratif de Doubs. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Besançon et à Mme B A. 
 Fait à Lyon, le 20 novembre 2023. 
 Le président, 
 Gilles Hermitte 
 Pour expédition,  
 Le greffier, 
 N° 19LY00848