CAA69 · Juge des référés — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la Société Boralex forêt de Bauzon, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien dit " B éolien de la forêt de Bauzon " sur le territoire de la commune d'Astet (07330), et ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de délivrer cette autorisation ;  
 3°) à titre subsidiaire, de délivrer cette autorisation et d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de fixer les conditions d'exploitation de cette autorisation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 4°) à défaut, d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de délivrer cette autorisation ou de statuer de nouveau sur sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la Société Boralex forêt de Bauzon, représentée par Me Gossement, déclare se désister de sa requête dans le cadre de cette instance.   
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M. A C pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la Société Boralex forêt de Bauzon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu, dès lors, de lui en donner acte en application des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
     
 Article 1er :Il est donné acte à la Société Boralex forêt de Bauzon du désistement de sa requête. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la Société Boralex forêt de Bauzon et à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. 
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Ardèche. 
   
 Fait à Lyon, le 14 novembre 2024. 
 A C 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
     
 Pour expédition conforme,  
 La greffière, 
 1 
 al