CAA13Cour administrative d'appel de Marseille

CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 8 mars 2023

ECLI: ORCA_23MA00558_20230308
Date: 8 mars 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B demande à la Cour, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de déclarer comme imputable au service une maladie professionnelle dont la date de première constatation médicale est le 17 novembre 2021 et, d'autre part, de prescrire une contre-expertise médicale. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-12 et R. 351-3. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la présidente du tribunal administratif de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 8 mars 2023 
 N°  
 RP

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Synthèse

Juridiction: CAA13
Chambre: Cour administrative d'appel de Marseille
Date: 8 mars 2023

Référence

ORCA_23MA00558_20230308

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