CAA13 · Juge des référés — 21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Vu l'arrêt du 17 juillet 2025, rendu sur la requête enregistrée sous le n° 23MA00835 pour la commune de Lorgues, représentée par M. C ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président [] de la cour administrative d'appel [] constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ".  
 2. L'arrêt susvisé comporte en page 2 une erreur matérielle quant aux parties présentes. 
 3. Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : L'arrêt n° 23MA00835 susvisé est modifié en page 2 comme suit : 
 " - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant la commune de Lorgues et de Me Dolciani, représentant Mme A ", au lieu de " - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant Mme A " 
 . 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lorgues, à Mme B A et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. 
 Fait à Marseille, le 21 juillet 2025.         2