CAA13Cour administrative d'appel de Marseille
CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 28 avril 2023
- ECLI
- ORCA_23MA01056_20230428
- Date
- 28 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M. B A demande au juge des référés de la Cour de suspendre l'exécution de la décision du 30 mars 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'université d'Aix-Marseille a prononcé son exclusion pour une durée de six mois. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-12 et R. 351-3. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Marseille. Fait à Marseille, le 28 avril 2023 N° RP
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA13
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Marseille
- Date
- 28 avril 2023
Référence
ORCA_23MA01056_20230428
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel