CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 9 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Sur la plainte du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse a, par une décision du 9 mars 2023, prononcé à l'encontre de M. A B la sanction de l'interdiction temporaire du droit de dispenser des soins aux assurés sociaux pour une durée de six mois assortie du sursis pour une durée de trois mois. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M. B, représenté par Mes Choley et Vidal, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 
 Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. 
 Fait à Marseille, le 9 mai 2023