CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 10 novembre 2023

Vu les documents produits par M. B A, enregistrés le 10 mai 2023 sous le n° 23MA01129 par le greffe de la cour administrative d'appel de Marseille. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les documents enregistrés le 10 mai 2023 sous le n° 23MA01129 constituent un doublon de la demande n° 23MA01004 déposée par M A, tendant à l'annulation du jugement n° 22010863 du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. 
 2. Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 23MA01004 du 27 septembre 2023 de la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille. 
 3. Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 23MA01129 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Marseille le 10 novembre 2023. 
    
    
    
    
 RP