CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Par une ordonnance du 23 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête présentée par M. A B, représenté par Me Pépin. 
 Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 7 mars 2023, M. B, représenté par Me Pépin, a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision référencée " 3 F " du 9 janvier 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse a suspendu pour une durée de huit mois la validité de son permis de conduire et, en second lieu, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui restituer son permis de conduire dans le délai de deux jours à compter de la notification de la décision à intervenir. 
 Par une ordonnance n° 2300710 du 12 avril 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M. B, représenté par Me Pépin, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 avril 2023 ; 
 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment le 6° de son article R. 811-1 et son article R. 351-2. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au Conseil d'Etat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. 
 Fait à Marseille, le 15 mai 2023 
    
    
    
    
 RP