CAA13Cour administrative d'appel de Marseille

CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 23 mai 2023

ECLI: ORCA_23MA01264_20230523
Date: 23 mai 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M. A B demande à la Cour d'annuler la décision prononçant son exclusion définitive de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du groupement de coopération sanitaire du Pays d'Aix (GCSPA). 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-12 et R. 351-3. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal administratif de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 23 mai 2023 
 N°  
 RP

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Synthèse

Juridiction: CAA13
Chambre: Cour administrative d'appel de Marseille
Date: 23 mai 2023

Référence

ORCA_23MA01264_20230523

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