CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 7 juin 2023

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01378, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant 20 pièces jointes, ne comprenant pas la pièce jointe n° 20, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2003528-2003529 du 3 avril 2023. 
 Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01379, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant 20 pièces jointes, ne comprenant que la pièce jointe n° 20, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2003528-2003529 du 3 avril 2023. 
 Considérant ce qui suit :  
 La requête enregistrée sous le numéro 23MA01379 est identique à la requête enregistrée sous le numéro 23MA01378 à laquelle a été ajoutée la seule pièce jointe n° 20 mentionnée dans l'inventaire mais non jointe à cette dernière. Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA01379 du registre de la cour. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La production susmentionnée est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête 23MA01378.    
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la SCI Fayence Property.  
 Fait à Marseille, le 7 juin 2023. 
 N°23MA01379