CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 7 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La société en nom collectif (SNC) 108 Cannes West a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de Cannes lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un ensemble immobilier d'habitations comprenant 38 logements, sur un terrain sis 108/110 avenue Maurice Chevalier sur le territoire communal.  
 Par un jugement n° 2203026 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 4 mai 2022 du maire de Cannes et a enjoint à celui-ci de délivrer à la SNC 108 Cannes West le permis de construire sollicité. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 22 août 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Gillig, demande à la Cour :  
 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ;  
 2°) de rejeter la demande présentée par la société en nom collectif (SNC) 108 Cannes West devant le tribunal administratif de Nice ;  
 3°) de mettre à la charge de la SNC 108 Cannes West la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - le terrain d'assiette du projet litigieux bénéficie d'une protection spécifique au regard des dispositions de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ;  
 - le projet litigieux méconnaît les dispositions des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et U4 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Cannes ; 
 - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et U4 du règlement du PLU de Cannes.  
 La requête a été communiquée à la SNC 108 Cannes West, qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Gillig, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la commune de Cannes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Cannes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Cannes et à la société en nom collectif (SNC) 108 Cannes West. 
 Fait à Marseille, le 7 juin 2024