CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2017, et des pénalités correspondantes. 
 Par un jugement n° 2202950 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Maillard demandent à la cour :  
 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille ; 
 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024 M. et Mme A ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par un courrier du 1er mars 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer et à Me Maillard. 
 Fait à Marseille, le 18 mars 2024. 
 N°23MA02243