CAA13 · Juge des référés — 2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille :  
 - de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, à réparer les préjudices en lien avec l'accident dont il a été victime le 3 août 2022 alors qu'il circulait à motocyclette sur le boulevard Jean Moulin à Marseille ;  
 - de désigner un expert aux fins de déterminer et d'évaluer ses préjudices ;  
 - de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, à lui payer la somme provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation totale de ses préjudices ;  
 - de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, aux dépens ;  
 - de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par une ordonnance n° 2306056 du 28 juillet 2023, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2023 et le 5 janvier 2024, M. B, représenté par Me Touboul, demande à la cour :  
 1°) à titre principal :  
 - d'annuler cette ordonnance du 28 juillet 2023 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille ;  
 -  de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille ;  
 - d'enjoindre au tribunal administratif de Marseille de statuer sur la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence ;  
 2°) à titre subsidiaire :  
 - de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, à l'indemniser des préjudices subis en lien avec l'accident dont il a été victime le 3 août 2022 ;  
 - de désigner un expert aux fins de déterminer et d'évaluer ses préjudices ;  
 - de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, à lui payer la somme provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation totale de ses préjudices ; 
 - de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, aux dépens ;  
 3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 21 février 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 26 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la métropole Aix-Marseille-Provence présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de la métropole Aix-Marseille-Provence présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la métropole Aix-Marseille-Provence, à la commune de Marseille, à la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.  
 Fait à Marseille, le 2 septembre 2024. 
 N°23MA02370