CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 de la préfète du Gard l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, lui interdisant d'y retourner pour une durée d'un an et fixant son pays de renvoi. 
 Par un jugement n° 2302689 du 6 septembre 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, M. B, représenté par Me Ortega, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2023 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse, et R. 351-3. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la cour administrative d'appel de Toulouse. 
 Fait à Marseille, le 3 octobre 2023 
 RP