CAA13 · Juge des référés — 16 décembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de " traiter son dommage d'invalidité ". 
 Par une ordonnance n° 2303490 du 20 avril 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une ordonnance du 16 octobre 2023, enregistrée le même jour au greffe de la cour, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis à la cour, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. B. 
 Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2023, et un mémoire, enregistré au greffe de la cour le 30 janvier 2024, M. B fait appel devant la Cour de l'ordonnance du 20 avril 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B comme étant manifestement irrecevable, au motif qu'elle n'était pas dirigée contre une décision de l'administration qui lui aurait refusé une pension d'invalidité. 
 2. Au soutien de sa requête d'appel, le requérant n'expose aucun moyen à l'encontre du motif d'irrecevabilité ainsi retenu par le premier juge. 
 3. Dans ces conditions, M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est tort que le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Par suite, sa requête d'appel doit elle-même être rejetée, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 16 décembre 2024 
    
    
    
    
    
 jpl