CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M. A B, représenté par Me Yahi, demande à la Cour : 
 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-8 et R. 351-3. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal administratif de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 9 novembre 2023. 
 N°  
 RP