CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. H E, Mme F, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, C, D et B E, et M. A G ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse les a mis en demeure de libérer le logement qu'ils occupent au 601 chemin de la Rampe à Vallauris. 
 Par une ordonnance n° 2302960 du 26 septembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement de la demande de M. E et autres. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M. E et autres, représentés par Me Meillet, demandent à la Cour : 
 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2023 ; 
 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 19 avril 2024, M. E et autres déclarent se désister de la procédure. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. E et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. H E, à Mme F et à M. A G. 
 Fait à Marseille, le 24 juin 2024