CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 21 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle Pays d'Aix de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône a autorisé la société Technipipe à procéder à son licenciement pour inaptitude. 
 Par un jugement n° 2108284 en date du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision du 23 juillet 2021. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, transmise par ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 27 novembre 2023, et enregistrée au greffe de la Cour le même jour sous le n° 23MA02843, la société Technipipe, représentée par Me Vial, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 novembre 2023 et de rejeter la demande de première instance de M. B ; 
 2°) de mettre à la charge de M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la société Technipipe, représentée par Me Vial, déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 4 janvier 2024, la société Technipipe déclare se désister de son instance. Ce désistement doit donc être regardé comme un désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Technipipe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Technipipe. 
 Fait à Marseille, le 21 mai 2024.