CAA13 · Juge des référés — 17 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La SARL Sport, Loisirs des Vallées a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du maire de Nice de ne pas renouveler la délégation de service public du champ de tir du vallon de Lare après le 30 novembre 2020 et de lui enjoindre de la maintenir en tant que délégataire jusqu'à l'attribution d'une nouvelle délégation. 
 Par un jugement n° 2004928 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, La SARL Sport, Loisirs des Vallées, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 ; 
 2°) d'annuler la décision en litige et d'enjoindre au maire de Nice d'attribuer une nouvelle délégation ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nice une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 février 2025, la SARL Sport, Loisirs des Vallées déclare se désister purement et simplement de la présente instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Nice déclare accepter le désistement et maintenir ses conclusions à fin d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la SARL Sport, Loisirs des Vallées, présenté par mémoire du 8 février 2025, qui doit être regardé comme un désistement d'instance, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au bénéfice de la commune de Nice. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Sport, Loisirs des Vallées. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Nice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Sport, Loisirs des Vallées et à la commune de Nice. 
 Fait à Marseille, le 17 février 2025.