CAA54 · Juge des référés — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la SASU Ferme éolienne Huit Jours, représentée par le Cabinet Bird et Bird AARPI, demande à la cour : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Avançon, de Blanzy-la- Salonnaise et de Saint-Loup- en-Champagne ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de procéder à un nouvel examen de sa demande, avec une nouvelle consultation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat et de poursuivre l'instruction de sa demande d'autorisation ;  
 3°) de mettre à la charge du préfet des Ardennes à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.  
 Par une intervention enregistrée le 23 avril 2024, le ministre des armées s'associe à la demande de rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 21 juillet 202, la SASU Ferme éolienne Huit Jours, représentée par le Cabinet Bird et Bird AARPI, déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M. Michel, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont il est rapporteur. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement d'instance de la SASU Ferme éolienne Huit Jours est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU Ferme éoliennes Huit jours. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU Ferme éolienne Huit jours, au préfet des Ardennes, au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au ministre des armées. 
 Fait à Nancy, le 4 septembre 2025 
 Le magistrat désigné, 
 Signé : Alexis Michel 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 I. Legrand 
 N°23NC00766