CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure :  
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. 
 Par une ordonnance n° 2304309 du 20 juin 2023 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 
 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 juin 2023 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation en lui délivrant, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un courrier enregistré le 22 décembre 2023, M. A a informé la cour qu'il avait choisi Me Favrel pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation de l'ordonnance du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Strasbourg. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Après avoir sous le n° 23NC02339, présenté, par l'intermédiaire de Me Boudhane, une requête d'appel dirigée contre l'ordonnance du 20 juin 2023 par laquelle le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 5 juin 2023 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, M. A a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 23NC02838 aux mêmes fins, par l'intermédiaire, cette fois, de Me Favrel. Par un courrier qu'il a adressé à la cour à la demande du greffe, le 22 décembre 2023 M. A a indiqué souhaiter être assisté par Me Favrel. Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n°23NC02339 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n°23NC02838 et doit être rayée du registre du greffe de la cour.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 23NC02339 est rayée du registre du greffe de la cour. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Favrel et à Me Boudhane. 
 Fait à Nancy, le 12 janvier 2024. 
 La présidente de la cour, 
 Signé : P. Rousselle 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,                       SC 
 La greffière, 
 A. Heim