CAA54 · Juge des référés — 23 décembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse : 
 Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2023, le 22 mars 2024 et le 26 juin 2024, la société Parc éolien des Baumes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 29/2023/ENV du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour un projet de sept éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Remoncourt, Valfroicourt et Rancourt, ensemble les décisions tacites de rejet de ses recours gracieux et hiérarchiques ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de reprendre l'instruction de sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 6 décembre 2024, la société Parc éolien des Baumes déclare se désister de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la société Parc éolien des Baumes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien des Baumes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Parc éolien des Baumes et à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.  
 Copie en sera adressée à la préfète des Vosges. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé : M. A 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 E. Delors