CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure :  
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. 
 Par un jugement, n° 2304633 du 28 septembre 2023 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un courrier enregistré le 27 novembre 2023, M. B a informé la cour qu'il avait choisi Me Olszakowski pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Nancy. 
 Par un courrier enregistré le 29 novembre 2023, Me Grün indique à la cour avoir déposé son mandat.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Après avoir sous le n° 23NC03196, présenté, par l'intermédiaire de Me Olszakowski, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 15 novembre 2022 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, M. B a introduit une nouvelle requête, aux mêmes fins, par l'intermédiaire, cette fois, de Me Grün, enregistrée sous le n° 23NC03326. A la suite du courrier qu'il a adressé à la cour à la demande du greffe, le 27 novembre 2023 et par lequel M. B a indiqué souhaiter être assisté par Me Olszakowski, Me Grün a indiqué déposer son mandat. Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n°23NC03326 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n°23NC03196 et doit être rayée du registre du greffe de la cour.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 23NC003326 est rayée du registre du greffe de la cour. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Grün et à Me Olszakowski. 
 Fait à Nancy, le 1er décembre 2023. 
 La présidente de la cour, 
 Signé : P. Rousselle 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,                       SC 
 La greffière, 
 A. Heim 
 N° 23NC03116