CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure :  
 Mme C B et M. A D ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a renouvelé leur assignation à résidence dans le département des Ardennes pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation, les mercredis, hors jours fériés, entre 14 heures et 15 heures à la brigade de gendarmerie de Fumay, accompagnés de leurs enfants mineurs. 
 Par un jugement n° 2302523 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Malblanc, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 
 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à Me Malblanc. 
 Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. 
   
 Fait à Nancy, le 26 janvier 2024. 
 La magistrate désignée, 
  Signé : J. Kohler 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,                               SC 
 La greffière, 
 A. Bailly