CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 8 février 2024

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11 ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 
 2. L'ordonnance n° 23NC03439 est affectée d'une erreur matérielle en ce qu'elle mentionne, dans l'en-tête, la date du 2 février 2023 et après le dispositif, la date du 3 février 2023 alors qu'elle a été signée le 2 février 2024. Cette mention erronée, qui concerne la date de signature de cette ordonnance statuant sur une requête enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2023, constitue une erreur matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Il convient, par application des dispositions citées au point 1, de réparer cette erreur dans l'indication des dates de l'ordonnance. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Dans l'en-tête de l'ordonnance n°23NC03439 et après le dispositif, il y a lieu de substituer la date du 2 février 2024, à celle des 2 février 2023 et 3 février 2023.  
 Article 2 : La greffière en chef est chargée de la notification de la présente ordonnance dans les conditions prévues à l'article R. 751-3 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Lombardi.  
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Aube. 
 La présidente de la cour, 
 Signé : P. ROUSSELLE 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 I. STOLL