CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La SCI Les trois lutins a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bonnevent-Velloreille a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison et une annexe à usage de box pour chevaux et, d'autre part, l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de cette commune ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. A relative à la construction d'une piscine et d'un abri de jardin. 
 Par un jugement n° 2201294 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête sommaire, enregistrée le 24 novembre 2023, la SCI Les trois lutins, représentée par Me Cholet, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 28 septembre 2023 ; 
 2°) d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2020 et du 6 avril 2021 du maire de la commune de Bonnevent-Velloreille. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, la SCI Les trois lutins déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 1°) Donner acte des désistements () " 
 2. Par son mémoire du 20 décembre 2023, la SCI Les trois lutins déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Les trois lutins. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Les trois lutins. 
 Copie en sera adressée à la commune de Bonnevent-Velloreille et à M. B A et Mme C A. 
 Fait à Nancy, le 10 janvier 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé : Ch. WURTZ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier : 
 F. LORRAIN