CAA44 · Cour Administrative d'Appel de Nantes — 24 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure :   
  Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M. B A, représenté par          Me Wahab, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités italiennes. 
 Par un jugement n° 2202369 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, M. A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour d'annuler ce jugement.  
 Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M. A indique se désister de l'instance. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. M. A a, par un acte enregistré le 9 mai 2023, déclaré se désister de sa requête. 
 Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de Seine-Maritime. 
 Fait à Nantes, le 24 mai 2023.  
 Le président, 
  O. GASPON  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.