CAA44 · Cour Administrative d'Appel de Nantes — 26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
  Procédure contentieuse antérieure :   
   
 Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2018, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler annuler l'arrêté du 19 septembre 2018 par lequel le maire de Sainte Gemme la Plaine lui a infligé la sanction de révocation et l'a radiée des cadres. 
 Par un jugement n° 1810940 du 27 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la commune de Sainte Gemme la Plaine, représentée par Me Tertrais, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de Mme A.  
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Sainte Gemme la Plaine, représentée par Me Tertrais, indique se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.           Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".    
 2.           La commune de Sainte Gemme la Plaine a, par un acte enregistré le 16 janvier 2024, déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Sainte Gemme la Plaine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Sainte Gemme la Plaine et à Mme B A. 
 Fait à Nantes, le 26 janvier 2024.  
 Le président, 
 O. GASPON  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 N°23NT00540