CAA44 · Cour Administrative d'Appel de Nantes — 24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure :   
 M. B A, représenté par Me Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.  
 Par un jugement n° 2212958 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M. A représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de renouveler son titre de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire pendant la durée du réexamen de sa demande de titre ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois de la somme de 2 000 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, moyennant la renonciation de l'avocat à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.  
 Par lettre, enregistrée le 4 novembre 20223, Me Bourgeois représentant M. A indique que ce dernier se désiste de son recours.  
 Par une décision du 18 août 2023 le président du bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".    
  2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 24 novembre 2023.  
 Le président de la 1ère chambre, 
 Guy QUILLÉVÉRÉ 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.